Un livre pour comprendre

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Table des matières

Introduction

Les faits reprochés
- Abus de confiance
- Recel d’abus de confiance

Quelques définitions
- L’abus de confiance
- Le recel
- Le CE
- Le secrétaire CE

Le contexte du « volet Nef »
- Une tradition d’ouverture et de solidarité
- Le contexte politique
- Le contexte de Bull
- Le contexte de l’établissement Bull-Val de Fontenay
- Le grain de sable
- La fin de Val de Fontenay
- La question des réserves financières
- La dévolution des biens du CE
- Et moi dans tout ça ?

La résolution de Val de Fontenay
- Le choix de la Nef
- Autres pistes et vérifications
- Notre cahier des charges
- Pourquoi une participation en capital à la Nef ?
- Débat, transparence et publicité
- La résolution du CE de Val de Fontenay
- L’épisode Plastiform

Le volet Scup
- Le projet “Service Civil”
- Pourquoi Scup a fait appel à la Nef puis au CE
- Où est le recel ?
- La convention Scup était-elle bonne pour le CE ?
- Le crash-test !
- Le cas du détournement intentionnel

De la polémique à la mise en examen
- Force Ouvrière apparaît
- Les erreurs du rapport d’audit
- La plainte contre x
- Charlie Hebdo et le rapport parlementaire
- Quel problème avec la Nef ?
- « des mécanismes financiers de forme maffieuse… »
- L’audition du secrétaire d’Avenir Syndical Bull Unsa
- L’enquête se poursuit
- Garde à vue et mise en examen

De la diffamation au procès
- L’interrogatoire chez le juge
- Un tract diffamatoire
- L’attitude ambigüe du CE de Massy
- Procès en diffamation
- L’ordonnance de renvoi
- Position des parties civiles et conclusions de l’ASB Unsa
- L’audience
- Le Jugement

Vers le procès en appel
- La loi du 17 juillet 2001
- La jurisprudence
- La dotation annuelle et les réserves
- Délit ou débat ? Au tribunal ou dans les urnes ?
- Épargne de proximité, fonds propres, création d’emplois
- La maîtrise des risques
- « Les sommes en cause n’ont à aucun moment bénéficié aux salariés de Bull »
- Et si ça avait marché ?

Annexes
- Tract électoral de la CFDT à Massy
- La convention departenariat avec la Nef
- Article du bulletin du CE de Massy
- Article dans la revue “Echange et projets”
- Extraits du classeur “Lamy-comité d’entreprise”
- Témoignage de Michel Charbonnier
- Témoignage de Benoît Granger
- Témoignage de Guy Hascoët
- L’ordonnance de renvoi
- Le jugement

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