Michel Lebailly
blanchi en appel

Annexes

Tract électoral de la CFDT à Massy (220 Ko)
La convention de partenariat avec la Nef (260 Ko)
Article du bulletin du CE de Massy (200 Ko)
Article dans la revue “Echange et projets” et
Extraits du classeur “Lamy-comité d’entreprise” (750 Ko)
Témoignage de Michel Charbonnier (70 Ko)
Témoignage de Benoît Granger (80 Ko)
Témoignage de Guy Hascoët (70 Ko)
L’ordonnance de renvoi (600 Ko)
Le jugement (commenté) (3,5 (...)

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L’arrêt de la Cour d’appel

Premier commentaire, à chaud. Le texte complet de l’arrêt est disponible au format pdf.
Sur l’abus de confiance
Le texte rappelle que
les faits relèvent de décisions collectives des CE En effet, si Michel Lebailly est initialement rentré en contact avec la Nef, ces rencontres n’ont pas eu lieu de façon dissimulées ni unilatérales, puisqu’elles ont été relayées par plsieurs élus et largement débattues au sein des CE.
et la Cour ajoute que
la convention de partenariat avec la Nef a été signée par le (...)

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La lettre d’info du réseau Economie solidaire

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Sur le blog d’Arlette Zilberg

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Sur le blog de Jacques Dughera

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Messages de soutien avant l’appel

Les messages de soutien public parvenus avant le procès sont présentés ici dans l’ordre où ils ont été reçus.
Cette liste est donc close depuis le 2 juillet 2010, date du procès en appel.
Volontairement, aucun tri n’a été effectué, ni aucune rectification. Les éventuelles erreurs ou maladresses sont le reflet de la complexité du dossier.
Encore merci à tous ceux qui ont manifesté un soutien, sous quelque forme que ce soit.
Michel
Je viens de lire ton ouvrage "Deux mois de prison avec sursis ou les (...)

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Sur le site Novo-Ideo.org

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